SCI DES SABLONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 120 359, SCI DES SABLONS est une SCI créée le 3 décembre 2024. Son siège social est situé 5 RUE des Sablons, 17200 Saint-Sulpice-de-Royan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Emmanuel BELANGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES SABLONS
INSEE- Dénomination
- SCI DES SABLONS
- SIREN
- 938 120 359
- SIRET (siège)
- 938 120 359 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82938120359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 120 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2024
- Siège social
- 5 RUE des Sablons, 17200, Saint-Sulpice-de-Royan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES SABLONS
Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, administration et gestion du patrimoine social, conclusion de baux et de toutes autres convention d'occupation et exceptionnellement la vente de ces mêmes biens et ce, sans porter atteinte au caractère civil de la société.
Finances de SCI DES SABLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES SABLONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI DES SABLONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17200 Saint-Sulpice-de-RoyanSiègeActif
938 120 359 00014 · ouvert le 02 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES SABLONS
INPIComptes annuels de SCI DES SABLONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SABLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES SABLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SABLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SABLONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/06078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02144
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/02082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 21/07121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/01088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/52323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/02464
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 octobre 2022 · N° 22/01340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 octobre 2022 · N° 22/01339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/18986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 06 mai 2014 · N° 12/03831
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 99-19.348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-41.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 1999 · N° 97-30.342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1998 · N° 96-60.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1997 · N° 96-41.447
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1995 · N° 91-42.195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 89-41.500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 1992 · N° 88-20.456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1990 · N° 88-14.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1990 · N° 87-44.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES SABLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES SABLONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-03 · Début d'activité : 2024-12-02
- création
Date d'effet : 03 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCI DES SABLONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES SABLONS ?
Le numéro SIREN de SCI DES SABLONS est 938 120 359. Le SIRET de son siège social est 938 120 359 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82938120359.
Qui dirige SCI DES SABLONS ?
SCI DES SABLONS est dirigée par Emmanuel BELANGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES SABLONS ?
Le siège social de SCI DES SABLONS est situé 5 RUE des Sablons, 17200 Saint-Sulpice-de-Royan.
SCI DES SABLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES SABLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES SABLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SABLONS.
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