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SCI DES SAGNES

Active
Siren380 417 899SCI42130 MARCILLY-LE-CHATELCréée le 02 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES SAGNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 417 899. Elle est domiciliée 302 rue des Rameys, 42130 Marcilly-le-Chatel. Son activité principale relève du code NAF 6820A. EMMANUEL CREMONESE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES SAGNES

Dénomination
SCI DES SAGNES
SIREN
380 417 899
SIRET (siège)
380 417 899 00024
N° TVA intracommunautaire
FR15380417899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 417 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 janvier 1991
Siège social
302 RUE DES RAMEYS, 42130, MARCILLY-LE-CHATEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES SAGNES

acquisition location immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES SAGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES SAGNES

EC

EMMANUEL CREMONESE

Gérant

Depuis la création (02 janvier 1991) · 35 ans

EC

ELEONORE CREMONESE

Autre

Depuis la création (02 janvier 1991) · 35 ans

GC

GUILLAUME CREMONESE

Autre

Depuis la création (02 janvier 1991) · 35 ans

MJ

MARIE-FRANCOISE JARRU

Autre

Depuis la création (02 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DES SAGNES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42130 MARCILLY-LE-CHATELSiègeActif

    380 417 899 00024 · ouvert le 02 janvier 1991 · NAF 6820A

  • 42390 VILLARSFermé

    380 417 899 00016 · ouvert le 20 décembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES SAGNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES SAGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SAGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES SAGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SAGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SAGNES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/03880

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00040

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00003

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-40.737

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SAGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES SAGNES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI DES SAGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SAGNES ?

Le numéro SIREN de SCI DES SAGNES est 380 417 899. Le SIRET de son siège social est 380 417 899 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15380417899.

Qui dirige SCI DES SAGNES ?

SCI DES SAGNES est dirigée par EMMANUEL CREMONESE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SAGNES ?

Le siège social de SCI DES SAGNES est situé 302 rue des Rameys, 42130 Marcilly-le-Chatel.

SCI DES SAGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SAGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SAGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SAGNES.

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