SCI DES SAINTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,5 k€
SCI DES SAINTS est une SCI immatriculée le 4 novembre 2014 sous le numéro SIREN 490 898 939. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de Colombes, 92400 Courbevoie. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CATHERINE BRAGATO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES SAINTS
INSEE- Dénomination
- SCI DES SAINTS
- SIREN
- 490 898 939
- SIRET (siège)
- 490 898 939 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR52490898939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 898 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 novembre 2014
- Siège social
- 3 RUE DE COLOMBES, 92400, COURBEVOIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES SAINTS
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tout immeubles bâtis ou non, dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
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Finances de SCI DES SAINTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES SAINTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2014) · 12 ans
Établissements de SCI DES SAINTS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92400 COURBEVOIESiègeActif
490 898 939 00023 · ouvert le 27 juin 2006 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
490 898 939 00015 · ouvert le 27 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES SAINTS
INPIConformité de SCI DES SAINTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SAINTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SAINTS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/04402
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Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/04032
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/03670
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/03459
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/03480
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/01066
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/02326
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/02275
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Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/02279
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 30 avril 2026 · N° 26/02281
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Décision du 26 mars 2026 · N° 26/01573
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Décision du 26 mars 2026 · N° 26/01480
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Décision du 16 mars 2026 · N° 26/01341
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Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/01345
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Décision du 16 février 2026 · N° 26/00796
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Décision du 12 février 2026 · N° 26/00753
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01730
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES SAINTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES SAINTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant Associé : BRAGATO Catherine Associé : ROBERT Alexandra
- création
Date d'effet : 04 novembre 2014
Questions fréquentes sur SCI DES SAINTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES SAINTS ?
Le numéro SIREN de SCI DES SAINTS est 490 898 939. Le SIRET de son siège social est 490 898 939 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52490898939.
Qui dirige SCI DES SAINTS ?
SCI DES SAINTS est dirigée par CATHERINE BRAGATO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES SAINTS ?
Le siège social de SCI DES SAINTS est situé 3 rue de Colombes, 92400 Courbevoie.
SCI DES SAINTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES SAINTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES SAINTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SAINTS.
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