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SCI DES SAISONS

Active
Siren831 385 588SCI59870 RIEULAYCréée le 08 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 385 588, SCI DES SAISONS est une SCI créée le 8 août 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 214 rue Jean Baptiste Fievet, 59870 Rieulay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PAULINE PIECZARA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES SAISONS

Dénomination
SCI DES SAISONS
SIREN
831 385 588
SIRET (siège)
831 385 588 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44831385588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 385 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 2017
Siège social
214 RUE JEAN BAPTISTE FIEVET, 59870, RIEULAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES SAISONS

Propriété et gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles.

Finances de SCI DES SAISONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES SAISONS

HC

HUBERT CLABAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2017) · 9 ans

PP

PAULINE PIECZARA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DES SAISONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59870 RIEULAYSiègeActif

    831 385 588 00015 · ouvert le 13 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES SAISONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES SAISONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SAISONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES SAISONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SAISONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES SAISONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-08 · Début d'activité : 2017-07-13

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2017

Questions fréquentes sur SCI DES SAISONS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SAISONS ?

Le numéro SIREN de SCI DES SAISONS est 831 385 588. Le SIRET de son siège social est 831 385 588 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44831385588.

Qui dirige SCI DES SAISONS ?

SCI DES SAISONS est dirigée par PAULINE PIECZARA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SAISONS ?

Le siège social de SCI DES SAISONS est situé 214 rue Jean Baptiste Fievet, 59870 Rieulay.

SCI DES SAISONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SAISONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SAISONS.

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