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SCI DES SALINES

Active
Siren329 925 762SCI38540 VALENCINCréée le 03 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
47,3 k€
Effectif
Non publié

SCI DES SALINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 1992, identifiée par le SIREN 329 925 762. Elle est domiciliée Le Village Chez Mme Faure Rachel, 38540 Valencin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par RACHEL FAURE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES SALINES

Dénomination
SCI DES SALINES
SIREN
329 925 762
SIRET (siège)
329 925 762 00026
N° TVA intracommunautaire
FR65329925762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 925 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
47 259,2 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 novembre 1992
Siège social
LE VILLAGE CHEZ MME FAURE RACHEL, 38540, VALENCIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES SALINES

Gestion de biens immobiliers

Finances de SCI DES SALINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES SALINES

RF

RACHEL FAURE

Gérant

Depuis la création (03 novembre 1992) · 33 ans

RF

REGINE FAURE

Gérant

Depuis la création (03 novembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI DES SALINES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38540 VALENCINSiègeActif

    329 925 762 00026 · ouvert le 28 septembre 1992 · NAF 6820A

  • 38480 LE PONT-DE-BEAUVOISINFermé

    329 925 762 00018 · ouvert le 01 avril 1984 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES SALINES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES SALINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SALINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES SALINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SALINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SALINES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SALINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES SALINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1992

Questions fréquentes sur SCI DES SALINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SALINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES SALINES est 329 925 762. Le SIRET de son siège social est 329 925 762 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65329925762.

Qui dirige SCI DES SALINES ?

SCI DES SALINES est dirigée par RACHEL FAURE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SALINES ?

Le siège social de SCI DES SALINES est situé Le Village Chez Mme Faure Rachel, 38540 Valencin.

SCI DES SALINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SALINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SALINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SALINES.

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