SCI DES SALINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 572 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES SALINES est une SCI immatriculée le 22 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 619 172. Son siège social est situé 8-10 Avenue du Président Kennedy, 75016 Paris 16e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE Sonneville exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES SALINES
INSEE- Dénomination
- SCI DES SALINES
- SIREN
- 439 619 172
- SIRET (siège)
- 439 619 172 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR35439619172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 619 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 572 140 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2001
- Siège social
- 8-10 Avenue du Président Kennedy, 75016, Paris 16e Arrondissement
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES SALINES
Acquisition, propriété, administration, gestion, exploitation par bail, location ou autrement, mise à disposition gratuites sur seul décision de la gérance de tous immeubles et biens et droits immobiliers et notamment d'une propriété située aux portes en Ré (17880) 39 rue des saline Cadastrée, section ZA N61 pour une contenance de 3130 M2.
Finances de SCI DES SALINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES SALINES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DES SALINES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 Paris 16e ArrondissementSiègeActif
439 619 172 00026 · ouvert le 31 décembre 2025 · NAF 6820B
- 75016 Paris 16e ArrondissementFermé
439 619 172 00018 · ouvert le 05 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES SALINES
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES SALINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SALINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES SALINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SALINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SALINES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/01808
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/11568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026R00507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025R01294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025R01294
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025R01485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/01943
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025002670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/02199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/02222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/02220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/01075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2022 · N° 21-10.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 2017 · N° 16-10.277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 2016 · N° 14-17.108
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2016 · N° 14-17.108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES SALINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES SALINES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
modification du Gérant Sonneville, Philippe ; modification du Gérant Sonneville, nom d'usage : Assier De Pompignan, Veronique ; modification du Gérant Assier De Pompignan, Xavier ; modification de l'Associé Sonneville, Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 22 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI DES SALINES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES SALINES ?
Le numéro SIREN de SCI DES SALINES est 439 619 172. Le SIRET de son siège social est 439 619 172 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35439619172.
Qui dirige SCI DES SALINES ?
SCI DES SALINES est dirigée par PHILIPPE Sonneville, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES SALINES ?
Le siège social de SCI DES SALINES est situé 8-10 Avenue du Président Kennedy, 75016 Paris 16e Arrondissement.
SCI DES SALINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES SALINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES SALINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SALINES.
Entreprises similaires
Même activité à Paris 16e Arrondissement
- UNI-COMMERCES75016 Paris 16e ArrondissementCA 40,2 M€
- LAGARDERE MEDIA75016 Paris 16e ArrondissementCA 0 €
- CENTRE COMMERCIAL FRANCILIA75016 Paris 16e ArrondissementCA 34,5 M€
- SCOR PROPERTIES75016 Paris 16e Arrondissement
- RODAMCO FRANCE75016 Paris 16e ArrondissementCA 5,1 M€
- PATRIMOINE ET COMMERCE75016 Paris 16e ArrondissementCA 10,1 M€
- KRE75016 Paris 16e Arrondissement
- MCF CIFA 123475016 Paris 16e Arrondissement
- PILLS TOPCO SCI75016 Paris 16e Arrondissement
- LE CARROUSEL DU LOUVRE75016 Paris 16e ArrondissementCA 12,5 M€
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Paris 16e Arrondissement
Entreprises du même secteur à Paris 16e Arrondissement
Entreprises à Paris 16e Arrondissement
Toutes les entreprises à Paris 16e Arrondissement
