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SCI DES SALINES

Active
Siren487 574 295SCI64990 MOUGUERRECréée le 20 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 574 295, SCI DES SALINES est une SCI créée le 20 décembre 2005. Elle est domiciliée 4 av d Alegera Centre Europeen de Fret, 64990 Mouguerre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS SALLABERRY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES SALINES

Dénomination
SCI DES SALINES
SIREN
487 574 295
SIRET (siège)
487 574 295 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48487574295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 574 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2005
Siège social
4 AV D ALEGERA CENTRE EUROPEEN DE FRET, 64990, MOUGUERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES SALINES

ACQUISITION TOUS IMMEUBLES DROITS IMMOBILIERS SOUSCRIPTION OU ACQUISITION DE TOUS DROITS SOCIAUX DONNANT VOCATION A L'ATTRIBUTION DE TELS IMMEUBLES CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES ADMINISTRATION DE CES IMMEUBLES ET LEUR LOCATION EN VIDE

Finances de SCI DES SALINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES SALINES

FS

FRANCOIS SALLABERRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2019

OT

ODETTE TACHOIRES

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES SALINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64990 MOUGUERRESiègeActif

    487 574 295 00019 · ouvert le 06 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES SALINES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES SALINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SALINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES SALINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SALINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SALINES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SALINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES SALINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : SALLABERRY Francois ; Associé indéfiniment responsable : SALLABERRY Odette, Pierrette, Marthe

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DES SALINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SALINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES SALINES est 487 574 295. Le SIRET de son siège social est 487 574 295 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48487574295.

Qui dirige SCI DES SALINES ?

SCI DES SALINES est dirigée par FRANCOIS SALLABERRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SALINES ?

Le siège social de SCI DES SALINES est situé 4 av d Alegera Centre Europeen de Fret, 64990 Mouguerre.

SCI DES SALINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SALINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SALINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SALINES.

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