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SCI DES SALINES

Active
Siren993 724 087SCI25000 BesançonCréée le 12 novembre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 724 087, SCI DES SALINES est une SCI créée le 12 novembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 CHE du clos paillard, 25000 Besançon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Brice URLACHER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES SALINES

Dénomination
SCI DES SALINES
SIREN
993 724 087
SIRET (siège)
993 724 087 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75993724087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 724 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 novembre 2025
Siège social
49 CHE du clos paillard, 25000, Besançon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DES SALINES

La société a pour objet l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la prise à bail, l'exploitation par bail ou autrement, la location nue ou en meublée, l'affectation en copropriété s'il y a lieu et la mise en valeur de toute manière même par l'édification de toutes augmentations et constructions nouvelles et la disposition, ainsi éventuellement l'aliénation et/ou la vente et/ou l'apport en société, de tous immeubles et droits immobiliers et mobiliers composant son patrimoine. La société peut, dans le cadre de la réalisation de son objet, recourir à tous modes de financements en vue de ces acquisitions. La société peut donner un actif social en garantie d'un engagement pris par ses associés. La garantie devra être donnée à titre occasionnel et gratuit. Les actes ou opérations à garantir ne devront pas porter atteinte à la nature de l'objet social. La garantie sera limitée au financement de l'acquisition des parts de la société par ses associés ou au financement des investissements de nature immobilière réalisés par son ou ses locataire(s) dans le ou les immeuble(s) dont elle détient la propriété. Plus généralement, la société peut réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus indiqué, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de l'activité sociale.

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Finances de SCI DES SALINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES SALINES

BU

Brice URLACHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2025) · 1 an

TC

TOM CATELIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2025) · 1 an

Établissements de SCI DES SALINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeActif

    993 724 087 00016 · ouvert le 28 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES SALINES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 novembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCI DES SALINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SALINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SALINES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SALINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES SALINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-12 · Début d'activité : 2025-10-28

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2025

Questions fréquentes sur SCI DES SALINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SALINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES SALINES est 993 724 087. Le SIRET de son siège social est 993 724 087 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75993724087.

Qui dirige SCI DES SALINES ?

SCI DES SALINES est dirigée par Brice URLACHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SALINES ?

Le siège social de SCI DES SALINES est situé 49 CHE du clos paillard, 25000 Besançon.

SCI DES SALINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SALINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SALINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SALINES.

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