SCI DES SALLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES SALLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 547 645. Son siège social est situé 35 av Thermale, 63400 Chamalieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EDITH TRIGANO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES SALLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES SALLES
- SIREN
- 423 547 645
- SIRET (siège)
- 423 547 645 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80423547645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 547 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 520 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 1999
- Siège social
- 35 AV THERMALE, 63400, CHAMALIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES SALLES
LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE
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Finances de SCI DES SALLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES SALLES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2024
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES SALLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63400 CHAMALIERESSiègeActif
423 547 645 00014 · ouvert le 16 juin 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES SALLES
INPIComptes annuels de SCI DES SALLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SALLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES SALLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SALLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SALLES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2022F01863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 21/01939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02889
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/08199
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 06 février 2026 · N° 23/04379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 05 décembre 2025 · N° 23/02361
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025L03244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/01118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/01119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES SALLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES SALLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUHENIC Edith Marianne ; Associé indéfiniment responsable : BOUHENIC Jean-Daniel ; Associé indéfiniment responsable : BOUHENIC Pierre-Alain ; Associé indéfiniment responsable : KAPTUR Pascale, Andrée, Annie
- création
Date d'effet : 12 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI DES SALLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES SALLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES SALLES est 423 547 645. Le SIRET de son siège social est 423 547 645 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80423547645.
Qui dirige SCI DES SALLES ?
SCI DES SALLES est dirigée par EDITH TRIGANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES SALLES ?
Le siège social de SCI DES SALLES est situé 35 av Thermale, 63400 Chamalieres.
SCI DES SALLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES SALLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES SALLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SALLES.
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