SCI DES SALONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES SALONS est une SCI immatriculée le 14 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 155 137. Elle est domiciliée 29 av Marx Dormoy Chez M. Marcantonio Serge, 71230 Saint-Vallier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SERGE MARCANTONIO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES SALONS
INSEE- Dénomination
- SCI DES SALONS
- SIREN
- 438 155 137
- SIRET (siège)
- 438 155 137 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR90438155137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 155 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2001
- Siège social
- 29 AV MARX DORMOY CHEZ M. MARCANTONIO SERGE, 71230, SAINT-VALLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES SALONS
GESTION DE BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de SCI DES SALONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES SALONS
INSEEÉtablissements de SCI DES SALONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71230 SAINT-VALLIERSiègeActif
438 155 137 00013 · ouvert le 31 mai 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES SALONS
INPIComptes annuels de SCI DES SALONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SALONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES SALONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SALONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SALONS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 27 février 2026 · N° 2026015169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00816
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Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F11848
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025L02779
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025P00184
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Tribunal de commerce
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025F00490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/03379
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21/14477
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-11.877
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 20-21.965
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-16.943
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-16.743
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 20 mai 2020 · N° 17/05975
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 20 mai 2020 · N° 17/05974
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 20 mai 2020 · N° 17/05973
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 20 mai 2020 · N° 17/05971
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 20 mai 2020 · N° 17/05969
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-20.704
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 18-10.010
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 18-10.009
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 03 juillet 2018 · N° 17/17762
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-17.667
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-14.245
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 13 avril 2017 · N° 14/05555
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 19 janvier 2010 · N° 09/00705
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1999 · N° 96-18.825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES SALONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES SALONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI DES SALONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES SALONS ?
Le numéro SIREN de SCI DES SALONS est 438 155 137. Le SIRET de son siège social est 438 155 137 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90438155137.
Qui dirige SCI DES SALONS ?
SCI DES SALONS est dirigée par SERGE MARCANTONIO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES SALONS ?
Le siège social de SCI DES SALONS est situé 29 av Marx Dormoy Chez M. Marcantonio Serge, 71230 Saint-Vallier.
SCI DES SALONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES SALONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES SALONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SALONS.
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