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SCI DES SAPINS

Active
Siren339 674 863Société civile25113 SAINTE-MARIECréée le 26 décembre 1986

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI DES SAPINS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 1986, identifiée par le SIREN 339 674 863. Son siège social est situé 1 rue de Saint-Julien, 25113 Sainte-Marie. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JEAN JEANNEY, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES SAPINS

Dénomination
SCI DES SAPINS
SIREN
339 674 863
SIRET (siège)
339 674 863 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25339674863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 674 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
26 décembre 1986
Siège social
1 RUE DE SAINT-JULIEN, 25113, SAINTE-MARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES SAPINS

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE BATI OU NON BATI A USAGE PROFESSIONNEL A SAINTE MARIE, I RUE SAINT JULIEN, AMENAGEMENT DUDIT IMMEUBLE, SON EXPLOITATION PAR TOUT MOYEN...

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES SAPINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES SAPINS

JJ

JEAN JEANNEY

Gérant

Depuis la création (26 décembre 1986) · 39 ans

Établissements de SCI DES SAPINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25113 SAINTE-MARIESiègeActif

    339 674 863 00016 · ouvert le 30 octobre 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DES SAPINS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DES SAPINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SAPINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SAPINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SAPINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES SAPINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 1986

Questions fréquentes sur SCI DES SAPINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SAPINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES SAPINS est 339 674 863. Le SIRET de son siège social est 339 674 863 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25339674863.

Qui dirige SCI DES SAPINS ?

SCI DES SAPINS est dirigée par JEAN JEANNEY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES SAPINS ?

Le siège social de SCI DES SAPINS est situé 1 rue de Saint-Julien, 25113 Sainte-Marie.

SCI DES SAPINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SAPINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SAPINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SAPINS.

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