Checkers

SCI DES SAPINS

Active
Siren399 387 992SCI44470 CARQUEFOUCréée le 30 décembre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 387 992, SCI DES SAPINS est une SCI créée le 30 décembre 1994. Son siège social est situé 11 All des Sapins, 44470 Carquefou. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUES LE GAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES SAPINS

Dénomination
SCI DES SAPINS
SIREN
399 387 992
SIRET (siège)
399 387 992 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06399387992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 387 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 décembre 1994
Siège social
11 ALL DES SAPINS, 44470, CARQUEFOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES SAPINS

acquisition d'un terrain et d'un batiment a usage commercial administration et exploitation par bail location ou autrement desdits biens et de tous autres biens dont elle pourrait devenir propriétaire ulterieu- rement par voie d'acquisition échangé apport ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES SAPINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES SAPINS

JL

JACQUES LE GAL

Gérant

Depuis la création (30 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI DES SAPINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44470 CARQUEFOUSiègeActif

    399 387 992 00015 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES SAPINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI DES SAPINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SAPINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SAPINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SAPINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES SAPINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DES SAPINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SAPINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES SAPINS est 399 387 992. Le SIRET de son siège social est 399 387 992 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06399387992.

Qui dirige SCI DES SAPINS ?

SCI DES SAPINS est dirigée par JACQUES LE GAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES SAPINS ?

Le siège social de SCI DES SAPINS est situé 11 All des Sapins, 44470 Carquefou.

SCI DES SAPINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SAPINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SAPINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SAPINS.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Carquefou

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Carquefou

Entreprises du même secteur à Carquefou

Entreprises à Carquefou

Toutes les entreprises à Carquefou