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SCI DES SAPINS

Active
Siren408 518 686SCI28300 LEVESCréée le 02 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DES SAPINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 1996, identifiée par le SIREN 408 518 686. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Rte du Bois de Leves, 28300 Leves. L'entreprise déclare le code NAF 4299Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LUC DAUBIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES SAPINS

Dénomination
SCI DES SAPINS
SIREN
408 518 686
SIRET (siège)
408 518 686 00022
N° TVA intracommunautaire
FR64408518686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 518 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 201,43 €
Code NAF / APE
4299Z
Date de création
02 août 1996
Siège social
6 RTE DU BOIS DE LEVES, 28300, LEVES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES SAPINS

L'acquisition de terres, marais, bois. L'aménagement, l'exploitation du droit de chasse et de pêche.

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Finances de SCI DES SAPINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES SAPINS

JD

JEAN-LUC DAUBIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 1996) · 30 ans

AD

ALAIN DAUBIN

Autre

Depuis la création (02 août 1996) · 30 ans

SD

SYLVIE DE LA ROCHE

Autre

Depuis la création (02 août 1996) · 30 ans

MG

MARYVONNE GUILLON

Autre

Depuis la création (02 août 1996) · 30 ans

JH

JEAN HAMMON

Autre

Depuis la création (02 août 1996) · 30 ans

MP

MICHEL POTHIER

Autre

Depuis la création (02 août 1996) · 30 ans

FT

FRANCOISE TASSEAU

Autre

Depuis la création (02 août 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DES SAPINS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28300 LEVESSiègeActif

    408 518 686 00022 · ouvert le 02 août 1996 · NAF 4299Z

  • 28140 FONTENAY-SUR-CONIEFermé

    408 518 686 00014 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 701C

Documents juridiques de SCI DES SAPINS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 20 février 2006

  • Acte

Dépôt du 01 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES SAPINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SAPINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES SAPINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SAPINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SAPINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SAPINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES SAPINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1996

Questions fréquentes sur SCI DES SAPINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SAPINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES SAPINS est 408 518 686. Le SIRET de son siège social est 408 518 686 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64408518686.

Qui dirige SCI DES SAPINS ?

SCI DES SAPINS est dirigée par JEAN-LUC DAUBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SAPINS ?

Le siège social de SCI DES SAPINS est situé 6 Rte du Bois de Leves, 28300 Leves.

SCI DES SAPINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SAPINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SAPINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SAPINS.

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