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SCI DES SAPINS

Active
Siren422 813 238SCI88400 GERARDMERCréée le 11 mai 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,6 k€

SCI DES SAPINS est une SCI immatriculée le 11 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 813 238. Son siège social est situé 103 bd d'Alsace Gerardmer, 88400 Gerardmer. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JEAN-FRANCOIS BIRAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES SAPINS

Dénomination
SCI DES SAPINS
SIREN
422 813 238
SIRET (siège)
422 813 238 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20422813238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 813 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
11 mai 1999
Siège social
103 BD D'ALSACE GERARDMER, 88400, GERARDMER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES SAPINS

Acquisition gestion de biens immobiliers

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Finances de SCI DES SAPINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES SAPINS

JB

JEAN-FRANCOIS BIRAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 1999) · 27 ans

F

FINANCIERE HANS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DES SAPINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88400 GERARDMERSiègeActif

    422 813 238 00017 · ouvert le 13 avril 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES SAPINS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 24 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1999

  • Acte

Conformité de SCI DES SAPINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SAPINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SAPINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SAPINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES SAPINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI DES SAPINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SAPINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES SAPINS est 422 813 238. Le SIRET de son siège social est 422 813 238 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20422813238.

Qui dirige SCI DES SAPINS ?

SCI DES SAPINS est dirigée par JEAN-FRANCOIS BIRAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SAPINS ?

Le siège social de SCI DES SAPINS est situé 103 bd d'Alsace Gerardmer, 88400 Gerardmer.

SCI DES SAPINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SAPINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SAPINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SAPINS.