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SCI DES SAPINS

Active
Siren479 413 213SCI64460 MONSEGURCréée le 08 novembre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES SAPINS est une SCI immatriculée le 8 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 413 213. Elle est domiciliée Che des Sapins, 64460 Monsegur. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SEBASTIEN SUNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES SAPINS

Dénomination
SCI DES SAPINS
SIREN
479 413 213
SIRET (siège)
479 413 213 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87479413213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 413 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 novembre 2004
Siège social
CHE DES SAPINS, 64460, MONSEGUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES SAPINS

PROPRIETE GESTION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU TOUT AUTRE FORME D'IMMEUBLE

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Finances de SCI DES SAPINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES SAPINS

SS

SEBASTIEN SUNE

Gérant

Depuis la création (08 novembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DES SAPINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64460 MONSEGURSiègeActif

    479 413 213 00014 · ouvert le 11 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES SAPINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2004

  • Acte

Conformité de SCI DES SAPINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SAPINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SAPINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SAPINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES SAPINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DES SAPINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SAPINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES SAPINS est 479 413 213. Le SIRET de son siège social est 479 413 213 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87479413213.

Qui dirige SCI DES SAPINS ?

SCI DES SAPINS est dirigée par SEBASTIEN SUNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES SAPINS ?

Le siège social de SCI DES SAPINS est situé Che des Sapins, 64460 Monsegur.

SCI DES SAPINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SAPINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SAPINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SAPINS.

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