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SCI DES SAPINS

Active
Siren480 334 747SCI40400 GOUTSCréée le 14 janvier 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,2 k€

SCI DES SAPINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 334 747. Son siège social est situé 1005 Rte de Leborde, 40400 Gouts. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LAURENT MEUNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES SAPINS

Dénomination
SCI DES SAPINS
SIREN
480 334 747
SIRET (siège)
480 334 747 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92480334747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 334 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 janvier 2005
Siège social
1005 RTE DE LEBORDE, 40400, GOUTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES SAPINS

Acquisition administration gestion par location de tous immeubles

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Finances de SCI DES SAPINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES SAPINS

LM

LAURENT MEUNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

FP

FLORENCE PAGET

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DES SAPINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40400 GOUTSSiègeActif

    480 334 747 00015 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES SAPINS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 25 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2005

  • Acte

Conformité de SCI DES SAPINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SAPINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SAPINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SAPINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES SAPINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEUNIER Florence, Marcelle, Santina

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI DES SAPINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SAPINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES SAPINS est 480 334 747. Le SIRET de son siège social est 480 334 747 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92480334747.

Qui dirige SCI DES SAPINS ?

SCI DES SAPINS est dirigée par LAURENT MEUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SAPINS ?

Le siège social de SCI DES SAPINS est situé 1005 Rte de Leborde, 40400 Gouts.

SCI DES SAPINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SAPINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SAPINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SAPINS.

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