Checkers

SCI DES SAPINS

Active
Siren528 474 315Société civile74220 LA CLUSAZCréée le 18 novembre 2010

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI DES SAPINS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 474 315. Son siège social est situé 105 Che des Riffroids, 74220 La Clusaz. SCI DES SAPINS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par DAVID JAKKEL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DES SAPINS

Dénomination
SCI DES SAPINS
SIREN
528 474 315
SIRET (siège)
528 474 315 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55528474315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 474 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
18 novembre 2010
Siège social
105 CHE DES RIFFROIDS, 74220, LA CLUSAZ
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DES SAPINS

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous biens immobiliers situés en France.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES SAPINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES SAPINS

DJ

DAVID JAKKEL

Autre

Depuis la création (18 novembre 2010) · 15 ans

MJ

Melvyn JAKKEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2010) · 15 ans

GJ

Guilliane JAKKEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2010) · 15 ans

MJ

Maëvane JAKKEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2010) · 15 ans

GJ

Gaëtan JAKKEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI DES SAPINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74220 LA CLUSAZSiègeActif

    528 474 315 00017 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DES SAPINS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCI DES SAPINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SAPINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SAPINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SAPINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES SAPINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-01

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI DES SAPINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SAPINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES SAPINS est 528 474 315. Le SIRET de son siège social est 528 474 315 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55528474315.

Qui dirige SCI DES SAPINS ?

SCI DES SAPINS est dirigée par DAVID JAKKEL, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SAPINS ?

Le siège social de SCI DES SAPINS est situé 105 Che des Riffroids, 74220 La Clusaz.

SCI DES SAPINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SAPINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SAPINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SAPINS.

Entreprises similaires

Même activité (supports juridiques de programmes), en France

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à La Clusaz

Toutes les entreprises à La Clusaz