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SCI DES SAULES

Fermée
Siren431 406 792SCI25790 LES GRASRadiée le 18 septembre 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
29,7 k€

SCI DES SAULES est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 431 406 792. Elle est domiciliée Ham les Saules, 25790 Les Gras. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GILBERT GARNACHE BARTHOD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI DES SAULES date du 18 septembre 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DES SAULES

Dénomination
SCI DES SAULES
SIREN
431 406 792
SIRET (siège)
431 406 792 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22431406792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 406 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
29 727,56 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 octobre 2002
Date de radiation
18 septembre 2024
Siège social
HAM LES SAULES, 25790, LES GRAS
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DES SAULES

Gestion des immeubles

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Finances de SCI DES SAULES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES SAULES

GG

GILBERT GARNACHE BARTHOD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2013

GG

GILBERT GARNACHE BARTHOD

Liquidateur

En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2013

JG

JEAN GARNACHE BARTHOD

Associé indéfiniment responsable

JG

JEAN GARNACHE BARTHOD

Associé indéfiniment responsable

CG

CLAUDE GARNACHE BARTHOD

Associé indéfiniment responsable

CG

CLAUDE GARNACHE BARTHOD

Associé indéfiniment responsable

JG

JULIEN GARNACHE-BARTHOD

Associé indéfiniment responsable

JG

JULIEN GARNACHE-BARTHOD

Associé indéfiniment responsable

FG

FABIEN GARNACHE-BARTHOD

Associé indéfiniment responsable

FG

FABIEN GARNACHE-BARTHOD

Associé indéfiniment responsable

NG

NADINE GARNACHE-BARTHOD

Associé indéfiniment responsable

NG

NADINE GARNACHE-BARTHOD

Associé indéfiniment responsable

JG

JEAN-JACQUES GARNACHE-BARTHOD

Associé indéfiniment responsable

JG

JEAN-JACQUES GARNACHE-BARTHOD

Associé indéfiniment responsable

LN

LUCIENNE NICOLAS

Associé indéfiniment responsable

LN

LUCIENNE NICOLAS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES SAULES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25790 LES GRASSiègeFermé

    431 406 792 00017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES SAULES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 18 septembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 18 septembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 18 septembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 18 septembre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 14 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI DES SAULES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SAULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DES SAULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES SAULES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur : GARNACHE BARTHOD Gilbert

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARNACHE BARTHOD Gilbert

  4. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. radiation

    Date d'effet : 18 septembre 2024

Questions fréquentes sur SCI DES SAULES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SAULES ?

Le numéro SIREN de SCI DES SAULES est 431 406 792. Le SIRET de son siège social est 431 406 792 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22431406792.

Qui dirige SCI DES SAULES ?

SCI DES SAULES est dirigée par GILBERT GARNACHE BARTHOD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 16 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SAULES ?

Le siège social de SCI DES SAULES est situé Ham les Saules, 25790 Les Gras.

SCI DES SAULES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DES SAULES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 septembre 2024.

SCI DES SAULES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SAULES.