SCI DES SAULES
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 29,7 k€
SCI DES SAULES est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 431 406 792. Elle est domiciliée Ham les Saules, 25790 Les Gras. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GILBERT GARNACHE BARTHOD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI DES SAULES date du 18 septembre 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DES SAULES
INSEE- Dénomination
- SCI DES SAULES
- SIREN
- 431 406 792
- SIRET (siège)
- 431 406 792 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR22431406792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 406 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 29 727,56 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Date de radiation
- 18 septembre 2024
- Siège social
- HAM LES SAULES, 25790, LES GRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES SAULES
Gestion des immeubles
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES SAULES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2013
Liquidateur
En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2013
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES SAULES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25790 LES GRASSiègeFermé
431 406 792 00017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES SAULES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES SAULES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SAULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DES SAULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES SAULES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Liquidateur : GARNACHE BARTHOD Gilbert
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARNACHE BARTHOD Gilbert
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- radiation
Date d'effet : 18 septembre 2024
Questions fréquentes sur SCI DES SAULES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES SAULES ?
Le numéro SIREN de SCI DES SAULES est 431 406 792. Le SIRET de son siège social est 431 406 792 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22431406792.
Qui dirige SCI DES SAULES ?
SCI DES SAULES est dirigée par GILBERT GARNACHE BARTHOD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 16 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES SAULES ?
Le siège social de SCI DES SAULES est situé Ham les Saules, 25790 Les Gras.
SCI DES SAULES est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DES SAULES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 septembre 2024.
SCI DES SAULES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SAULES.
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