SCI DES SAULES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 90,0 k€
SCI DES SAULES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 144 674. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 rue des Saules, 76610 Le Havre. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CHRISTOPHE BROUT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES SAULES
INSEE- Dénomination
- SCI DES SAULES
- SIREN
- 449 144 674
- SIRET (siège)
- 449 144 674 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR50449144674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 144 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 juillet 2003
- Siège social
- 87 RUE DES SAULES, 76610, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES SAULES
Gestion immobilière
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Finances de SCI DES SAULES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES SAULES
INSEEÉtablissements de SCI DES SAULES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76610 LE HAVRESiègeActif
449 144 674 00016 · ouvert le 31 juillet 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES SAULES
INPIConformité de SCI DES SAULES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES SAULES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 février 2009. Clôturée le 15 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 mars 2010 · publié le 16 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 20 février 2009 · publié le 03 décembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 23 janvier 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; liquidateur : Maître Pascual Béatrice, 6 rue Dupleix, 76058 Le Havre Cedex
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SAULES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 août 2026 · N° 25/02147
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00640
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00763
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00776
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Décision du 19 juin 2026 · N° 26/04728
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00081
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025J00564
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02256
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/00874
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Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01508
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/03718
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00539
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/13359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES SAULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES SAULES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 20 février 2009 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 23 janvier 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; liquidateur : Maître Pascual Béatrice, 6 rue Dupleix, 76058 Le Havre Cedex
- création
Date d'effet : 10 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI DES SAULES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES SAULES ?
Le numéro SIREN de SCI DES SAULES est 449 144 674. Le SIRET de son siège social est 449 144 674 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50449144674.
Qui dirige SCI DES SAULES ?
SCI DES SAULES est dirigée par CHRISTOPHE BROUT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES SAULES ?
Le siège social de SCI DES SAULES est situé 87 rue des Saules, 76610 Le Havre.
SCI DES SAULES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES SAULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES SAULES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DES SAULES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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