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SCI DES SAULES

Active
Siren449 144 674SCI76610 LE HAVRECréée le 10 juillet 2003

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
90,0 k€

SCI DES SAULES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 144 674. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 rue des Saules, 76610 Le Havre. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CHRISTOPHE BROUT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES SAULES

Dénomination
SCI DES SAULES
SIREN
449 144 674
SIRET (siège)
449 144 674 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50449144674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 144 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 juillet 2003
Siège social
87 RUE DES SAULES, 76610, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES SAULES

Gestion immobilière

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Finances de SCI DES SAULES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES SAULES

CB

CHRISTOPHE BROUT

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DES SAULES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76610 LE HAVRESiègeActif

    449 144 674 00016 · ouvert le 31 juillet 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES SAULES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2003

  • Acte

Conformité de SCI DES SAULES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES SAULES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 février 2009. Clôturée le 15 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mars 2010 · publié le 16 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 20 février 2009 · publié le 03 décembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

Jugement d'ouverture liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 23 janvier 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; liquidateur : Maître Pascual Béatrice, 6 rue Dupleix, 76058 Le Havre Cedex

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SAULES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 07 août 2026 · N° 25/02147

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/00245

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00640

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00763

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00776

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 19 juin 2026 · N° 26/04728

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERE

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00081

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce

    Décision du 22 mai 2026 · N° 2025J00564

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03467

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00047

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01404

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02256

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 26 février 2026 · N° 25/00874

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€

    Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01508

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00631

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000

    Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/03718

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00530

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jAF CABINET A

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01138

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00539

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/13359

    Désistement partiel
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SAULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES SAULES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 20 février 2009 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 23 janvier 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; liquidateur : Maître Pascual Béatrice, 6 rue Dupleix, 76058 Le Havre Cedex

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI DES SAULES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SAULES ?

Le numéro SIREN de SCI DES SAULES est 449 144 674. Le SIRET de son siège social est 449 144 674 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50449144674.

Qui dirige SCI DES SAULES ?

SCI DES SAULES est dirigée par CHRISTOPHE BROUT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES SAULES ?

Le siège social de SCI DES SAULES est situé 87 rue des Saules, 76610 Le Havre.

SCI DES SAULES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SAULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SAULES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DES SAULES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mars 2010 pour insuffisance d'actif.