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SCI des Saules

Active
Siren981 089 980SCI69400 Porte des Pierres DoréesCréée le 31 octobre 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI des Saules est une SCI immatriculée le 31 octobre 2023 sous le numéro SIREN 981 089 980. Elle est domiciliée 1 ALL des Saules LIERGUES, 69400 Porte des Pierres Dorées. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Franck RABOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI des Saules

Dénomination
SCI des Saules
SIREN
981 089 980
SIRET (siège)
981 089 980 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19981089980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 089 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 octobre 2023
Siège social
1 ALL des Saules LIERGUES, 69400, Porte des Pierres Dorées
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI des Saules

L'acquisition, en l'état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de SCI des Saules

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI des Saules

FR

Franck RABOT

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2023) · 3 ans

CD

Christelle DESMARIS

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI des Saules

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 Porte des Pierres DoréesSiègeActif

    981 089 980 00016 · ouvert le 11 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI des Saules

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2023

  • Acte

Conformité de SCI des Saules

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI des Saules. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI des Saules. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 07 août 2026 · N° 25/02147

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/00245

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00640

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00763

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00776

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 19 juin 2026 · N° 26/04728

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERE

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00081

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce

    Décision du 22 mai 2026 · N° 2025J00564

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03467

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00047

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01404

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02256

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 26 février 2026 · N° 25/00874

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€

    Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01508

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00631

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000

    Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/03718

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00530

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF CABINET A

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01138

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00539

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/13359

    Désistement partiel
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI des Saules n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI des Saules

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-10-11

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2023

Questions fréquentes sur SCI des Saules

Quel est le numéro SIREN de SCI des Saules ?

Le numéro SIREN de SCI des Saules est 981 089 980. Le SIRET de son siège social est 981 089 980 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19981089980.

Qui dirige SCI des Saules ?

SCI des Saules est dirigée par Franck RABOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI des Saules ?

Le siège social de SCI des Saules est situé 1 ALL des Saules LIERGUES, 69400 Porte des Pierres Dorées.

SCI des Saules est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI des Saules est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI des Saules est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI des Saules.

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