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SCI DES SAUTYBAS

Active
Siren515 182 343SCI41500 AVARAYCréée le 30 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES SAUTYBAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2009, identifiée par le SIREN 515 182 343. Son siège social est situé 2 rue de la place, 41500 Avaray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. MIREILLE MUSSIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES SAUTYBAS

Dénomination
SCI DES SAUTYBAS
SIREN
515 182 343
SIRET (siège)
515 182 343 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63515182343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 182 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
30 septembre 2009
Siège social
2 RUE DE LA PLACE, 41500, AVARAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES SAUTYBAS

L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers a quelque endroit qu'il se trouvé situé et toutes opérations pouvant s'y rattacher

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES SAUTYBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES SAUTYBAS

MM

MIREILLE MUSSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2009) · 17 ans

DS

DIDIER SAUVAGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2009) · 17 ans

BS

Bastien SAUVAGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2009) · 17 ans

TS

Typhaine SAUVAGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DES SAUTYBAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41500 AVARAYSiègeActif

    515 182 343 00019 · ouvert le 22 septembre 2009 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DES SAUTYBAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 30 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES SAUTYBAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SAUTYBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES SAUTYBAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SAUTYBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES SAUTYBAS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SAUTYBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES SAUTYBAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-30 · Début d'activité : 2009-09-22

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DES SAUTYBAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SAUTYBAS ?

Le numéro SIREN de SCI DES SAUTYBAS est 515 182 343. Le SIRET de son siège social est 515 182 343 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63515182343.

Qui dirige SCI DES SAUTYBAS ?

SCI DES SAUTYBAS est dirigée par MIREILLE MUSSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SAUTYBAS ?

Le siège social de SCI DES SAUTYBAS est situé 2 rue de la place, 41500 Avaray.

SCI DES SAUTYBAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SAUTYBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SAUTYBAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SAUTYBAS.

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