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SCI DES SAVARTS

Active
Siren514 332 873SCI14260 SOULEUVRE EN BOCAGECréée le 18 août 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES SAVARTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2009, identifiée par le SIREN 514 332 873. Son siège social est situé LE BOURG Le reculey, 14260 Souleuvre en Bocage. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par REMY DELAHAYE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES SAVARTS

Dénomination
SCI DES SAVARTS
SIREN
514 332 873
SIRET (siège)
514 332 873 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37514332873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 332 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 août 2009
Siège social
LE BOURG Le reculey, 14260, SOULEUVRE EN BOCAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES SAVARTS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI DES SAVARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES SAVARTS

AB

ANNICK BAZIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2009) · 17 ans

JD

JULIEN DELAHAYE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2009) · 17 ans

RD

RAPHAEL DELAHAYE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2009) · 17 ans

RD

REMY DELAHAYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2009) · 17 ans

YD

YOAN DELAHAYE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2009) · 17 ans

JD

JEREMY DELAHAYE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DES SAVARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14260 SOULEUVRE EN BOCAGESiègeActif

    514 332 873 00017 · ouvert le 10 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES SAVARTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2009

  • Acte

Dépôt du 18 août 2009

  • Acte

Conformité de SCI DES SAVARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SAVARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES SAVARTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SAVARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES SAVARTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-18 · Début d'activité : 2009-07-10

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2009

Questions fréquentes sur SCI DES SAVARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SAVARTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES SAVARTS est 514 332 873. Le SIRET de son siège social est 514 332 873 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37514332873.

Qui dirige SCI DES SAVARTS ?

SCI DES SAVARTS est dirigée par REMY DELAHAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SAVARTS ?

Le siège social de SCI DES SAVARTS est situé LE BOURG Le reculey, 14260 Souleuvre en Bocage.

SCI DES SAVARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SAVARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SAVARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SAVARTS.