SCI DES SAVEURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES SAVEURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2019, identifiée par le SIREN 848 068 482. Elle est domiciliée 571 av du Born, 40460 Sanguinet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FLORENCE SEVIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES SAVEURS
INSEE- Dénomination
- SCI DES SAVEURS
- SIREN
- 848 068 482
- SIRET (siège)
- 848 068 482 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR24848068482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 068 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2019
- Siège social
- 571 AV DU BORN, 40460, SANGUINET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES SAVEURS
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, vente de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI DES SAVEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES SAVEURS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 2019) · 7 ans
Établissements de SCI DES SAVEURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40460 SANGUINETSiègeActif
848 068 482 00019 · ouvert le 21 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES SAVEURS
INPIComptes annuels de SCI DES SAVEURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SAVEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES SAVEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SAVEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SAVEURS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/04255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000262
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026P00904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/00392
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Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026007308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00007
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Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026J00017
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Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 19 février 2026 · N° 2025002209
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 2025004458
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 février 2026 · N° 2025011939
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 12 février 2026 · N° 20/03227
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01212
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025006869
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025P02043
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025002694
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 novembre 2025 · N° J2025000276
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Tribunal de commerce
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025R00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/54453
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025007602
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/01548
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/01549
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024F09934
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025007380
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025005267
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/11071
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00152
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Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025F00549
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/01036
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Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00722
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00512
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Tribunal de commerce
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024J02275
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00417
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 13 décembre 2024 · N° 21/09345
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/07692
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/01342
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 11 septembre 2024 · N° 21/00746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 décembre 2023 · N° 20/02643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/02021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 07 avril 2023 · N° 21/02511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 16 mars 2023 · N° 19/07186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 23 février 2023 · N° 22/07602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 18 novembre 2022 · N° 21/01258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/01539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/02104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-10.829
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 18-23.965
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-23.709
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES SAVEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES SAVEURS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-06 · Début d'activité : 2019-01-21
- création
Date d'effet : 06 février 2019
Questions fréquentes sur SCI DES SAVEURS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES SAVEURS ?
Le numéro SIREN de SCI DES SAVEURS est 848 068 482. Le SIRET de son siège social est 848 068 482 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24848068482.
Qui dirige SCI DES SAVEURS ?
SCI DES SAVEURS est dirigée par FLORENCE SEVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES SAVEURS ?
Le siège social de SCI DES SAVEURS est situé 571 av du Born, 40460 Sanguinet.
SCI DES SAVEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES SAVEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES SAVEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SAVEURS.
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