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SCI DES SAVOIES

Active
Siren338 598 501SCI58310 ARQUIANCréée le 01 septembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 598 501, SCI DES SAVOIES est une SCI créée le 1er septembre 1986. Son siège social est situé LES SAVOIES Arquian, 58310 Arquian. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE FASSLER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES SAVOIES

Dénomination
SCI DES SAVOIES
SIREN
338 598 501
SIRET (siège)
338 598 501 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69338598501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 598 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 1986
Siège social
LES SAVOIES Arquian, 58310, ARQUIAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES SAVOIES

Exploitation et mise en valeur d'une propriété terrienne et construction sur cette propriété

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES SAVOIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES SAVOIES

CB

CLAUDIA BUHLER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 1986) · 40 ans

NB

NICOLE BUHLER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 1986) · 40 ans

MF

MARIE FASSLER

Gérant

Depuis la création (01 septembre 1986) · 40 ans

Établissements de SCI DES SAVOIES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58310 ARQUIANSiègeActif

    338 598 501 00017 · ouvert le 01 juillet 1969 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES SAVOIES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES SAVOIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SAVOIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES SAVOIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SAVOIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SAVOIES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SAVOIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES SAVOIES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1986

Questions fréquentes sur SCI DES SAVOIES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SAVOIES ?

Le numéro SIREN de SCI DES SAVOIES est 338 598 501. Le SIRET de son siège social est 338 598 501 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69338598501.

Qui dirige SCI DES SAVOIES ?

SCI DES SAVOIES est dirigée par MARIE FASSLER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SAVOIES ?

Le siège social de SCI DES SAVOIES est situé LES SAVOIES Arquian, 58310 Arquian.

SCI DES SAVOIES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SAVOIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SAVOIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SAVOIES.

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