SCI DES SCIERIES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 68,7 k€
SCI DES SCIERIES est une SCI immatriculée le 12 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 529 430. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue des Scieries, 59640 Dunkerque. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-PIERRE NORBERT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES SCIERIES
INSEE- Dénomination
- SCI DES SCIERIES
- SIREN
- 438 529 430
- SIRET (siège)
- 438 529 430 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00438529430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 529 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juillet 2001
- Siège social
- 30 RUE DES SCIERIES, 59640, DUNKERQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES SCIERIES
L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION, PAR BAIL OU AUTREMENT ET LA CESSION EVENTUELLE DE TOUS IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS AINSI QUE LA REFECTION ET L'AMENAGEMENT DE TOUS IMMEUBLES
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Finances de SCI DES SCIERIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES SCIERIES
INSEEÉtablissements de SCI DES SCIERIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59640 DUNKERQUESiègeActif
438 529 430 00011 · ouvert le 12 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES SCIERIES
INPIConformité de SCI DES SCIERIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SCIERIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SCIERIES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/55121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-13.554
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/58368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/01935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-18.206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES SCIERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES SCIERIES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI DES SCIERIES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES SCIERIES ?
Le numéro SIREN de SCI DES SCIERIES est 438 529 430. Le SIRET de son siège social est 438 529 430 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00438529430.
Qui dirige SCI DES SCIERIES ?
SCI DES SCIERIES est dirigée par JEAN-PIERRE NORBERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES SCIERIES ?
Le siège social de SCI DES SCIERIES est situé 30 rue des Scieries, 59640 Dunkerque.
SCI DES SCIERIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES SCIERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES SCIERIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SCIERIES.
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