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SCI DES SEIGNEURS

Active
Siren979 901 683SCI68420 HattstattCréée le 13 novembre 2023

7010Z · Activités des sièges sociaux

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES SEIGNEURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2023, identifiée par le SIREN 979 901 683. Son siège social est situé 5 RUE du Fossé, 68420 Hattstatt. SCI DES SEIGNEURS relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par Rachel KEMISTETTER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES SEIGNEURS

Dénomination
SCI DES SEIGNEURS
SIREN
979 901 683
SIRET (siège)
979 901 683 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72979901683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 901 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
13 novembre 2023
Siège social
5 RUE du Fossé, 68420, Hattstatt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES SEIGNEURS

l'acquisition en l'état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de SCI DES SEIGNEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES SEIGNEURS

RK

Rachel KEMISTETTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2023) · 3 ans

BK

Bertrand KILLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DES SEIGNEURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68420 HattstattSiègeActif

    979 901 683 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DES SEIGNEURS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2023

  • Acte

Conformité de SCI DES SEIGNEURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SEIGNEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SEIGNEURS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SEIGNEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES SEIGNEURS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-11-15

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2023

Questions fréquentes sur SCI DES SEIGNEURS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SEIGNEURS ?

Le numéro SIREN de SCI DES SEIGNEURS est 979 901 683. Le SIRET de son siège social est 979 901 683 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72979901683.

Qui dirige SCI DES SEIGNEURS ?

SCI DES SEIGNEURS est dirigée par Rachel KEMISTETTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SEIGNEURS ?

Le siège social de SCI DES SEIGNEURS est situé 5 RUE du Fossé, 68420 Hattstatt.

SCI DES SEIGNEURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SEIGNEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SEIGNEURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SEIGNEURS.