SCI DES SEIGNEURS
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES SEIGNEURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2023, identifiée par le SIREN 979 901 683. Son siège social est situé 5 RUE du Fossé, 68420 Hattstatt. SCI DES SEIGNEURS relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par Rachel KEMISTETTER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES SEIGNEURS
INSEE- Dénomination
- SCI DES SEIGNEURS
- SIREN
- 979 901 683
- SIRET (siège)
- 979 901 683 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR72979901683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 901 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 13 novembre 2023
- Siège social
- 5 RUE du Fossé, 68420, Hattstatt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES SEIGNEURS
l'acquisition en l'état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES SEIGNEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES SEIGNEURS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DES SEIGNEURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68420 HattstattSiègeActif
979 901 683 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DES SEIGNEURS
INPIConformité de SCI DES SEIGNEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SEIGNEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SEIGNEURS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01739
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 septembre 2022 · N° 20/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-10.839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES SEIGNEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES SEIGNEURS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-11-15
- création
Date d'effet : 13 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCI DES SEIGNEURS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES SEIGNEURS ?
Le numéro SIREN de SCI DES SEIGNEURS est 979 901 683. Le SIRET de son siège social est 979 901 683 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72979901683.
Qui dirige SCI DES SEIGNEURS ?
SCI DES SEIGNEURS est dirigée par Rachel KEMISTETTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES SEIGNEURS ?
Le siège social de SCI DES SEIGNEURS est situé 5 RUE du Fossé, 68420 Hattstatt.
SCI DES SEIGNEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES SEIGNEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES SEIGNEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SEIGNEURS.
Entreprises similaires
Même activité (activités des sièges sociaux), en France
- ALSTOM HOLDINGS93400 Saint-Ouen-sur-SeineCA 394 M€
- VINCI AIRPORTS92000 NanterreCA 118 M€
- TOTALENERGIES SE92400 CourbevoieCA 7,0 Md€
- VINCI AUTOROUTES92000 NanterreCA 7,7 M€
- JJS INVEST13002 MarseilleCA 0 €
- CNP ASSURANCES HOLDING92130 Issy-les-MoulineauxCA 0 €
- ALDI93420 VillepinteCA 141 M€
- ILIAD HOLDING75008 Paris
- VIGIE GROUPE75008 ParisCA 184 M€
- ALSTOM93400 Saint-Ouen-sur-SeineCA 76,0 M€
