SCI DES SENIORS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 004 293, SCI DES SENIORS est une SCI créée le 23 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve L ILE D ERABLAIS Hiers-Brouage, 17320 Marennes-Hiers-Brouage. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOCELYNE MICHAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES SENIORS
INSEE- Dénomination
- SCI DES SENIORS
- SIREN
- 495 004 293
- SIRET (siège)
- 495 004 293 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24495004293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 004 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 mars 2007
- Siège social
- L ILE D ERABLAIS Hiers-Brouage, 17320, MARENNES-HIERS-BROUAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES SENIORS
L'acquisition de tout terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification de tte construction, exploitatio par bail ou autre ment de cette construction qui restera la proprié- té de la sté..
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Finances de SCI DES SENIORS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES SENIORS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mars 2007) · 19 ans
SARL ROGER LOTISSEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mars 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DES SENIORS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGESiègeActif
495 004 293 00017 · ouvert le 12 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES SENIORS
INPIConformité de SCI DES SENIORS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SENIORS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SENIORS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01876
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/54076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 juin 2024 · N° 23/03500
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 31 mars 2023 · N° 21/03231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/07772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 06 mai 2022 · N° 19/01141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 20-10.647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-25.556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 10 septembre 2014 · N° 13/04569
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES SENIORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES SENIORS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI DES SENIORS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES SENIORS ?
Le numéro SIREN de SCI DES SENIORS est 495 004 293. Le SIRET de son siège social est 495 004 293 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24495004293.
Qui dirige SCI DES SENIORS ?
SCI DES SENIORS est dirigée par JOCELYNE MICHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES SENIORS ?
Le siège social de SCI DES SENIORS est situé L ILE D ERABLAIS Hiers-Brouage, 17320 Marennes-Hiers-Brouage.
SCI DES SENIORS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES SENIORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES SENIORS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SENIORS.
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