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SCI DES SEPT

Active
Siren412 512 550SCI94120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 19 août 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI DES SEPT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 1997, identifiée par le SIREN 412 512 550. Son siège social est situé 16 rue Racine, 94120 Fontenay-sous-Bois. SCI DES SEPT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MONIQUE GABARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES SEPT

Dénomination
SCI DES SEPT
SIREN
412 512 550
SIRET (siège)
412 512 550 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22412512550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 512 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 août 1997
Siège social
16 RUE RACINE, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES SEPT

Acquisition et gestion biens immobiliers

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Finances de SCI DES SEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES SEPT

MG

MONIQUE GABARD

Gérant

Depuis la création (19 août 1997) · 29 ans

PJ

PAUL JURQUET

Gérant

Depuis la création (19 août 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DES SEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif

    412 512 550 00010 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES SEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 1997

  • Acte

Conformité de SCI DES SEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SEPT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES SEPT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 août 1997

Questions fréquentes sur SCI DES SEPT

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SEPT ?

Le numéro SIREN de SCI DES SEPT est 412 512 550. Le SIRET de son siège social est 412 512 550 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22412512550.

Qui dirige SCI DES SEPT ?

SCI DES SEPT est dirigée par MONIQUE GABARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SEPT ?

Le siège social de SCI DES SEPT est situé 16 rue Racine, 94120 Fontenay-sous-Bois.

SCI DES SEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SEPT.

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