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SCI DES SEPT

Active
Siren447 760 125Société civile53400 SAINT-QUENTIN-LES-ANGESCréée le 24 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DES SEPT est une société civile immatriculée le 24 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 760 125. Elle est domiciliée Sauconnier, 53400 Saint-Quentin-les-Anges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARC GILLOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES SEPT

Dénomination
SCI DES SEPT
SIREN
447 760 125
SIRET (siège)
447 760 125 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40447760125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 760 125
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 2003
Siège social
SAUCONNIER, 53400, SAINT-QUENTIN-LES-ANGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES SEPT

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles .

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES SEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES SEPT

MG

MARIE-THERESE GIGON

Autre

MG

MARIE-NOELLE GILLOIS

Autre

JG

JEAN-LUC GILLOIS

Autre

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2017

JG

JEAN-MARC GILLOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2017

TG

THERESE-MARIE GILLOIS

Autre

PG

PIERRE-YVES GILLOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2017

PG

PIERRE-MARIE GILLOIS

Autre

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES SEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53400 SAINT-QUENTIN-LES-ANGESSiègeActif

    447 760 125 00016 · ouvert le 24 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES SEPT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2017

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES SEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES SEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SEPT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES SEPT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant, Associé : GILLOIS Pierre-Yves ; Gérant, Associé : GILLOIS Jean-Marc

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI DES SEPT

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SEPT ?

Le numéro SIREN de SCI DES SEPT est 447 760 125. Le SIRET de son siège social est 447 760 125 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40447760125.

Qui dirige SCI DES SEPT ?

SCI DES SEPT est dirigée par JEAN-MARC GILLOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SEPT ?

Le siège social de SCI DES SEPT est situé Sauconnier, 53400 Saint-Quentin-les-Anges.

SCI DES SEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SEPT.

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