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SCI DES SEPT

Active
Siren448 864 595SCI59268 CUVILLERSCréée le 16 juin 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
155 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 864 595, SCI DES SEPT est une SCI créée le 16 juin 2003. Son siège social est situé 7 rue Leon Dordain, 59268 Cuvillers. SCI DES SEPT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARCEL GRUSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES SEPT

Dénomination
SCI DES SEPT
SIREN
448 864 595
SIRET (siège)
448 864 595 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27448864595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 864 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
154 700 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 juin 2003
Siège social
7 RUE LEON DORDAIN, 59268, CUVILLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES SEPT

ACQUISITION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION D'APPORT D'ECHANGE OU AUTREMENT......

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES SEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES SEPT

MG

MARCEL GRUSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2003) · 23 ans

JG

JEAN-MICHEL GRUSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2003) · 23 ans

BG

BRIGITTE GRUSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2003) · 23 ans

MG

MARIE-FRANCOISE GRUSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2003) · 23 ans

GG

GENEVIEVE GRUSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2003) · 23 ans

CG

CHANTAL GRUSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2003) · 23 ans

FG

FRANCK GRUSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DES SEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59268 CUVILLERSSiègeActif

    448 864 595 00013 · ouvert le 21 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES SEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2003

  • Acte

Conformité de SCI DES SEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SEPT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES SEPT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI DES SEPT

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SEPT ?

Le numéro SIREN de SCI DES SEPT est 448 864 595. Le SIRET de son siège social est 448 864 595 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27448864595.

Qui dirige SCI DES SEPT ?

SCI DES SEPT est dirigée par MARCEL GRUSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SEPT ?

Le siège social de SCI DES SEPT est situé 7 rue Leon Dordain, 59268 Cuvillers.

SCI DES SEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SEPT.

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