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SCI DES SEPT

Active
Siren479 044 059SCI71680 CRECHES-SUR-SAONECréée le 14 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES SEPT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 044 059. Son siège social est situé Lot des Crets, 71680 Creches-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par IRENE FABRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES SEPT

Dénomination
SCI DES SEPT
SIREN
479 044 059
SIRET (siège)
479 044 059 00018
N° TVA intracommunautaire
FR74479044059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 044 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2004
Siège social
LOT DES CRETS, 71680, CRECHES-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES SEPT

ACQUISITION, PRISE EN CREDIT BAIL, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT, CESSION EVENTUELLE DE TOUS IMMEUBLES, BIENS, DROITS IMMOBILIERS EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS REFECTION AMENAGEMENT DE CELLES EXISTANTES

Finances de SCI DES SEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES SEPT

IF

IRENE FABRE

Gérant

Depuis la création (14 octobre 2004) · 22 ans

EG

ERIC GARNIER

Gérant

Depuis la création (14 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DES SEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71680 CRECHES-SUR-SAONESiègeActif

    479 044 059 00018 · ouvert le 22 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES SEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES SEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES SEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SEPT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES SEPT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI DES SEPT

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SEPT ?

Le numéro SIREN de SCI DES SEPT est 479 044 059. Le SIRET de son siège social est 479 044 059 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74479044059.

Qui dirige SCI DES SEPT ?

SCI DES SEPT est dirigée par IRENE FABRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SEPT ?

Le siège social de SCI DES SEPT est situé Lot des Crets, 71680 Creches-sur-Saone.

SCI DES SEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SEPT.

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