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SCI DES SEPT

Active
Siren484 262 340SCI48110 SAINT-MARTIN-DE-LANSUSCLECréée le 30 septembre 2005
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
700 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 262 340, SCI DES SEPT est une SCI créée le 30 septembre 2005. Elle est domiciliée Ld Chateau du Cauvel, 48110 Saint-Martin-de-Lansuscle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HUBERT PFISTER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES SEPT

Dénomination
SCI DES SEPT
SIREN
484 262 340
SIRET (siège)
484 262 340 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87484262340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 262 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 2005
Siège social
LD CHATEAU DU CAUVEL, 48110, SAINT-MARTIN-DE-LANSUSCLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES SEPT

L'acquisition par voie d'acquisition ou d'apport et la gestion et plus généralement l'exploitation par bail (et notamment bail à ferma des fonciers non bâtis), la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, toutes opérations financières, mobilières et immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social

Finances de SCI DES SEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES SEPT

HP

HUBERT PFISTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2022

AP

AMBROISE PFISTER

Gérant

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES SEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48110 SAINT-MARTIN-DE-LANSUSCLESiègeActif

    484 262 340 00017 · ouvert le 30 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES SEPT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES SEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES SEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SEPT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES SEPT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

    Gérant, Associé : PFISTER Hubert ; Gérant : PFISTER Ambroise

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DES SEPT

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SEPT ?

Le numéro SIREN de SCI DES SEPT est 484 262 340. Le SIRET de son siège social est 484 262 340 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87484262340.

Qui dirige SCI DES SEPT ?

SCI DES SEPT est dirigée par HUBERT PFISTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SEPT ?

Le siège social de SCI DES SEPT est situé Ld Chateau du Cauvel, 48110 Saint-Martin-de-Lansuscle.

SCI DES SEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SEPT.