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SCI DES SEPT

Active
Siren490 028 917SCI97450 SAINT-LOUISCréée le 14 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 028 917, SCI DES SEPT est une SCI créée le 14 juin 2006. Elle est domiciliée 44 rue Femy, 97450 Saint-Louis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ASLAM RASSOLMIAN VALLY MAMOD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES SEPT

Dénomination
SCI DES SEPT
SIREN
490 028 917
SIRET (siège)
490 028 917 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62490028917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 028 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2006
Siège social
44 RUE FEMY, 97450, SAINT-LOUIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES SEPT

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES SEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES SEPT

AR

ASLAM RASSOLMIAN VALLY MAMOD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2006) · 20 ans

AR

ABDOUL RASSOLMIAN VALLY MAMOD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2006) · 20 ans

FA

FARIDA ACAYA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2006) · 20 ans

CR

CHO'AYBE RASSOLMIAN VALLY MAMOD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2006) · 20 ans

ZR

ZOUBAIR RASSOLMIAN VALLY MAMOD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2006) · 20 ans

CR

CHAKIR RASSOLMIAN VALLY MAMOD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2006) · 20 ans

LR

LOUKMAN RASSOLMIAN VALLY MAMOD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DES SEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97450 SAINT-LOUISSiègeActif

    490 028 917 00014 · ouvert le 05 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES SEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES SEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES SEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SEPT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES SEPT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI DES SEPT

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SEPT ?

Le numéro SIREN de SCI DES SEPT est 490 028 917. Le SIRET de son siège social est 490 028 917 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62490028917.

Qui dirige SCI DES SEPT ?

SCI DES SEPT est dirigée par ASLAM RASSOLMIAN VALLY MAMOD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SEPT ?

Le siège social de SCI DES SEPT est situé 44 rue Femy, 97450 Saint-Louis.

SCI DES SEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SEPT.

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