SCI DES SEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES SEPT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 801 662. Elle est domiciliée 4 Pl du General de Gaulle, 77515 Faremoutiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARINE DELTOUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES SEPT
INSEE- Dénomination
- SCI DES SEPT
- SIREN
- 851 801 662
- SIRET (siège)
- 851 801 662 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41851801662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 801 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2019
- Siège social
- 4 PL DU GENERAL DE GAULLE, 77515, FAREMOUTIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES SEPT
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâti dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI DES SEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES SEPT
INSEEDELTOUR IMMOBILIER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juin 2019) · 7 ans
Établissements de SCI DES SEPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77515 FAREMOUTIERSSiègeActif
851 801 662 00012 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES SEPT
INPIComptes annuels de SCI DES SEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES SEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SEPT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01085
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/14811
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/04521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/01615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03403
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 08 mars 2026 · N° 26/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 21 février 2026 · N° 26/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/09630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/03787
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 21 novembre 2025 · N° 21/01355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025010553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2023J00055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES SEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES SEPT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-21 · Début d'activité : 2019-07-01
- création
Date d'effet : 21 juin 2019
Questions fréquentes sur SCI DES SEPT
Quel est le numéro SIREN de SCI DES SEPT ?
Le numéro SIREN de SCI DES SEPT est 851 801 662. Le SIRET de son siège social est 851 801 662 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41851801662.
Qui dirige SCI DES SEPT ?
SCI DES SEPT est dirigée par MARINE DELTOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES SEPT ?
Le siège social de SCI DES SEPT est situé 4 Pl du General de Gaulle, 77515 Faremoutiers.
SCI DES SEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES SEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES SEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SEPT.
Entreprises similaires
Même activité à Faremoutiers
- SCI DE L'ABBAYE DE FAREMOUTIERS77515 Faremoutiers
- SCI DE LA COUTURE77515 Faremoutiers
- SCI TAMARIS77515 Faremoutiers
- GFA DES PATIS77515 Faremoutiers
- GFA DES CHARMES77515 Faremoutiers
- SCI DU 4 BD PAUL NICLAUSSE77515 Faremoutiers
- SCI DU BRASSET DES TANNEURS77515 Faremoutiers
- SCI M.B.S.A.77515 Faremoutiers
- GFA DE LA GROSSE TOUR77515 Faremoutiers
- S.C.I. FARIO77515 Faremoutiers
