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SCI DES SEPT COLLINES

Active
Siren448 595 785SCI25000 BESANCONCréée le 21 mai 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
335 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 595 785, SCI DES SEPT COLLINES est une SCI créée le 21 mai 2003. Son siège social est situé 2 rue des Champs de Pierre, 25000 Besancon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DAVID RUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES SEPT COLLINES

Dénomination
SCI DES SEPT COLLINES
SIREN
448 595 785
SIRET (siège)
448 595 785 00024
N° TVA intracommunautaire
FR55448595785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 595 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
335 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 mai 2003
Siège social
2 RUE DES CHAMPS DE PIERRE, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES SEPT COLLINES

Location d'immeuble nu.

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Finances de SCI DES SEPT COLLINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES SEPT COLLINES

DR

DAVID RUCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2003) · 23 ans

FS

FLORENCE SAGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DES SEPT COLLINES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    448 595 785 00024 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 6820B

  • 25410 SAINT-VITFermé

    448 595 785 00016 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES SEPT COLLINES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2003

  • Acte

Conformité de SCI DES SEPT COLLINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SEPT COLLINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES SEPT COLLINES. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SEPT COLLINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES SEPT COLLINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI DES SEPT COLLINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SEPT COLLINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES SEPT COLLINES est 448 595 785. Le SIRET de son siège social est 448 595 785 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55448595785.

Qui dirige SCI DES SEPT COLLINES ?

SCI DES SEPT COLLINES est dirigée par DAVID RUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SEPT COLLINES ?

Le siège social de SCI DES SEPT COLLINES est situé 2 rue des Champs de Pierre, 25000 Besancon.

SCI DES SEPT COLLINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SEPT COLLINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SEPT COLLINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SEPT COLLINES.