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SCI DES SEQUOIAS

Active
Siren380 048 751SCI41200 VILLEHERVIERSCréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 048 751, SCI DES SEQUOIAS est une SCI créée le 1er juin 2005. Elle est domiciliée LES TOURNEUX Villeherviers, 41200 Villeherviers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS HESS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES SEQUOIAS

Dénomination
SCI DES SEQUOIAS
SIREN
380 048 751
SIRET (siège)
380 048 751 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20380048751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 048 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2005
Siège social
LES TOURNEUX Villeherviers, 41200, VILLEHERVIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES SEQUOIAS

Propriété,gestion de tous biens immobiliers.

Finances de SCI DES SEQUOIAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES SEQUOIAS

FH

FRANCOIS HESS

Gérant

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DES SEQUOIAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41200 VILLEHERVIERSSiègeActif

    380 048 751 00016 · ouvert le 03 décembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES SEQUOIAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 1995

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES SEQUOIAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SEQUOIAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES SEQUOIAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SEQUOIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SEQUOIAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00232

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3

    Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01245

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SEQUOIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES SEQUOIAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI DES SEQUOIAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SEQUOIAS ?

Le numéro SIREN de SCI DES SEQUOIAS est 380 048 751. Le SIRET de son siège social est 380 048 751 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20380048751.

Qui dirige SCI DES SEQUOIAS ?

SCI DES SEQUOIAS est dirigée par FRANCOIS HESS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES SEQUOIAS ?

Le siège social de SCI DES SEQUOIAS est situé LES TOURNEUX Villeherviers, 41200 Villeherviers.

SCI DES SEQUOIAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SEQUOIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SEQUOIAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SEQUOIAS.

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