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SCI DES SEQUOIAS

Active
Siren852 991 108SCI15400 Saint-Étienne-de-ChomeilCréée le 06 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
193 k€
Effectif
Non publié

SCI DES SEQUOIAS est une SCI immatriculée le 6 août 2019 sous le numéro SIREN 852 991 108. Son siège social est situé 2 Route des Séquoias Chavaillac 2 ROUTE DES SEQUOIAS, 15400 Saint-Étienne-de-Chomeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BAPTISTE FRANCOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES SEQUOIAS

Dénomination
SCI DES SEQUOIAS
SIREN
852 991 108
SIRET (siège)
852 991 108 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40852991108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 991 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
192 810 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 2019
Siège social
2 Route des Séquoias Chavaillac 2 ROUTE DES SEQUOIAS, 15400, Saint-Étienne-de-Chomeil
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES SEQUOIAS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôts sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société.

Finances de SCI DES SEQUOIAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES SEQUOIAS

GD

Géraud DUMAS

Associé commandité

Depuis la création (06 août 2019) · 7 ans

PD

Philippe DUMAS

Associé commandité

Depuis la création (06 août 2019) · 7 ans

BF

BAPTISTE FRANCOIS

Gérant

Depuis la création (06 août 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DES SEQUOIAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15400 Saint-Étienne-de-ChomeilSiègeActif

    852 991 108 00014 · ouvert le 26 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES SEQUOIAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES SEQUOIAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SEQUOIAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES SEQUOIAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SEQUOIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SEQUOIAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00232

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3

    Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01245

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SEQUOIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES SEQUOIAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-26

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2019

Questions fréquentes sur SCI DES SEQUOIAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SEQUOIAS ?

Le numéro SIREN de SCI DES SEQUOIAS est 852 991 108. Le SIRET de son siège social est 852 991 108 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40852991108.

Qui dirige SCI DES SEQUOIAS ?

SCI DES SEQUOIAS est dirigée par BAPTISTE FRANCOIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SEQUOIAS ?

Le siège social de SCI DES SEQUOIAS est situé 2 Route des Séquoias Chavaillac 2 ROUTE DES SEQUOIAS, 15400 Saint-Étienne-de-Chomeil.

SCI DES SEQUOIAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SEQUOIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SEQUOIAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SEQUOIAS.

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