SCI DES SEQUOIAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES SEQUOIAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2023, identifiée par le SIREN 978 521 102. Son siège social est situé 5 ALL des Séquoias, 69760 Limonest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Thierry FONTAINE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES SEQUOIAS
INSEE- Dénomination
- SCI DES SEQUOIAS
- SIREN
- 978 521 102
- SIRET (siège)
- 978 521 102 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35978521102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 521 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 août 2023
- Siège social
- 5 ALL des Séquoias, 69760, Limonest
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES SEQUOIAS
L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI DES SEQUOIAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES SEQUOIAS
INSEELEA DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 août 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DES SEQUOIAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69760 LimonestSiègeActif
978 521 102 00019 · ouvert le 09 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES SEQUOIAS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DES SEQUOIAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SEQUOIAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES SEQUOIAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SEQUOIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SEQUOIAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 03 septembre 2026 · N° 26/03999
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01245
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES SEQUOIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES SEQUOIAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-08-09
- création
Date d'effet : 16 août 2023
Questions fréquentes sur SCI DES SEQUOIAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES SEQUOIAS ?
Le numéro SIREN de SCI DES SEQUOIAS est 978 521 102. Le SIRET de son siège social est 978 521 102 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35978521102.
Qui dirige SCI DES SEQUOIAS ?
SCI DES SEQUOIAS est dirigée par Thierry FONTAINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES SEQUOIAS ?
Le siège social de SCI DES SEQUOIAS est situé 5 ALL des Séquoias, 69760 Limonest.
SCI DES SEQUOIAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES SEQUOIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES SEQUOIAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SEQUOIAS.
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