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SCI DES SERBES

Active
Siren324 141 233SCI13117 MARTIGUESCréée le 05 avril 1982

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
762,25 €

SCI DES SERBES est une SCI immatriculée le 5 avril 1982 sous le numéro SIREN 324 141 233. Son siège social est situé 39 av du Docteur Fleming, 13117 Martigues. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCALE FOSSATI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES SERBES

Dénomination
SCI DES SERBES
SIREN
324 141 233
SIRET (siège)
324 141 233 00027
N° TVA intracommunautaire
FR69324141233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 141 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 avril 1982
Siège social
39 AV DU DOCTEUR FLEMING, 13117, MARTIGUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES SERBES

L'acquisition, la gestion, l'administration, la location, la vente en totalité ou en partie de tous biens immobiliers.

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Finances de SCI DES SERBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES SERBES

PF

PASCALE FOSSATI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DES SERBES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13117 MARTIGUESSiègeActif

    324 141 233 00027 · ouvert le 15 mars 1982 · NAF 6820B

  • 13500 MARTIGUESFermé

    324 141 233 00019 · ouvert le 15 mars 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES SERBES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Conformité de SCI DES SERBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SERBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SERBES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SERBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES SERBES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant associé : JUARES Pascale né(e) FOSSATI

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1982

Questions fréquentes sur SCI DES SERBES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SERBES ?

Le numéro SIREN de SCI DES SERBES est 324 141 233. Le SIRET de son siège social est 324 141 233 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69324141233.

Qui dirige SCI DES SERBES ?

SCI DES SERBES est dirigée par PASCALE FOSSATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SERBES ?

Le siège social de SCI DES SERBES est situé 39 av du Docteur Fleming, 13117 Martigues.

SCI DES SERBES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SERBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SERBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SERBES.