SCI DES SERRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES SERRES est une SCI immatriculée le 6 avril 2001 sous le numéro SIREN 435 206 495. Le siège social de l'entreprise se trouve La Maison Neuve, 45600 Guilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE QUESNEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES SERRES
INSEE- Dénomination
- SCI DES SERRES
- SIREN
- 435 206 495
- SIRET (siège)
- 435 206 495 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR79435206495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 206 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 248 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 2001
- Siège social
- LA MAISON NEUVE, 45600, GUILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES SERRES
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE CES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE.
Finances de SCI DES SERRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES SERRES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 avril 2001) · 25 ans
Établissements de SCI DES SERRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45600 GUILLYSiègeActif
435 206 495 00010 · ouvert le 23 février 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES SERRES
INPIComptes annuels de SCI DES SERRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SERRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES SERRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SERRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SERRES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 22/01231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 04 juin 2025 · N° 23/12953
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile CAB1
Décision du 13 novembre 2024 · N° 17/05453
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/02706
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 29 avril 2024 · N° 20/00990
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 29 avril 2024 · N° 20/00989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/07435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21-10.560
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 03 décembre 2020 · N° 18/04985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-15.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-26.374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 07 février 2014 · N° 11/01835
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2001 · N° 00-60.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-21.481
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES SERRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES SERRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI DES SERRES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES SERRES ?
Le numéro SIREN de SCI DES SERRES est 435 206 495. Le SIRET de son siège social est 435 206 495 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79435206495.
Qui dirige SCI DES SERRES ?
SCI DES SERRES est dirigée par DOMINIQUE QUESNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES SERRES ?
Le siège social de SCI DES SERRES est situé La Maison Neuve, 45600 Guilly.
SCI DES SERRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES SERRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES SERRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SERRES.
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