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SCI DES SERVES

Active
Siren338 392 327SCI38200 VIENNECréée le 31 juillet 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
181 k€
Effectif
Non publié

SCI DES SERVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 1986, identifiée par le SIREN 338 392 327. Son siège social est situé rue St Alban Lotissement Saint Alban les Vignes, 38200 Vienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN RUSCHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES SERVES

Dénomination
SCI DES SERVES
SIREN
338 392 327
SIRET (siège)
338 392 327 00023
N° TVA intracommunautaire
FR19338392327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 392 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
180 762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 1986
Siège social
RUE ST ALBAN LOTISSEMENT SAINT ALBAN LES VIGNES, 38200, VIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES SERVES

Gestion immobilière, acquisition, construction, propriété, administration, exploitation de tous biens immobiliers

Finances de SCI DES SERVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES SERVES

MR

MARIE-HELENE REBUT

Autre

JR

JEAN RUSCHER

Gérant

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES SERVES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38200 VIENNESiègeActif

    338 392 327 00023 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B

  • 42410 CHAVANAYFermé

    338 392 327 00015 · ouvert le 02 juillet 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES SERVES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES SERVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SERVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES SERVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SERVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES SERVES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SERVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES SERVES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Gérant Associé : RUSCHER Jean Christophe Georges Pierre modification le 26 Mars 2013 Gérant Associé : REBUT Marie-Hélène modification le 15 Juillet 2015

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1986

Questions fréquentes sur SCI DES SERVES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SERVES ?

Le numéro SIREN de SCI DES SERVES est 338 392 327. Le SIRET de son siège social est 338 392 327 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19338392327.

Qui dirige SCI DES SERVES ?

SCI DES SERVES est dirigée par JEAN RUSCHER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SERVES ?

Le siège social de SCI DES SERVES est situé rue St Alban Lotissement Saint Alban les Vignes, 38200 Vienne.

SCI DES SERVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SERVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SERVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SERVES.

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