SCI DES SETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 228,67 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES SETS est une SCI immatriculée le 8 janvier 1982 sous le numéro SIREN 323 427 609. Son siège social est situé Kerbiquette R du Dolmen, 56000 Vannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL DANARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES SETS
INSEE- Dénomination
- SCI DES SETS
- SIREN
- 323 427 609
- SIRET (siège)
- 323 427 609 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84323427609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 427 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228,67 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 1982
- Siège social
- KERBIQUETTE R DU DOLMEN, 56000, VANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES SETS
ACQUISITION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, BAIL A CONSTRUCTION, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI DES SETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES SETS
INSEEÉtablissements de SCI DES SETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56000 VANNESSiègeActif
323 427 609 00017 · ouvert le 02 janvier 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES SETS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DES SETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES SETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES SETS. Elle date de 2010. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 17 février 2010 · N° 08/03705
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES SETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES SETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 janvier 1982
Questions fréquentes sur SCI DES SETS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES SETS ?
Le numéro SIREN de SCI DES SETS est 323 427 609. Le SIRET de son siège social est 323 427 609 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84323427609.
Qui dirige SCI DES SETS ?
SCI DES SETS est dirigée par MICHEL DANARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES SETS ?
Le siège social de SCI DES SETS est situé Kerbiquette R du Dolmen, 56000 Vannes.
SCI DES SETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES SETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES SETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SETS.
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