SCI DES SETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES SETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2017, identifiée par le SIREN 833 957 376. Elle est domiciliée CHE DES SETS 2 Chemin des Sets, 39130 Marigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ISABELLE CHEVAUX exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES SETS
INSEE- Dénomination
- SCI DES SETS
- SIREN
- 833 957 376
- SIRET (siège)
- 833 957 376 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR28833957376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 957 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2017
- Siège social
- CHE DES SETS 2 Chemin des Sets, 39130, MARIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES SETS
L'acquisition, la gestion par location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, la prise de participation dans toute société immobilière, l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts.
Finances de SCI DES SETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES SETS
INSEEÉtablissements de SCI DES SETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39130 MARIGNYSiègeActif
833 957 376 00019 · ouvert le 06 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES SETS
INPIComptes annuels de SCI DES SETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES SETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES SETS. Elle date de 2010. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 17 février 2010 · N° 08/03705
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES SETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES SETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-06
- création
Date d'effet : 12 décembre 2017
Questions fréquentes sur SCI DES SETS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES SETS ?
Le numéro SIREN de SCI DES SETS est 833 957 376. Le SIRET de son siège social est 833 957 376 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28833957376.
Qui dirige SCI DES SETS ?
SCI DES SETS est dirigée par ISABELLE CHEVAUX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES SETS ?
Le siège social de SCI DES SETS est situé CHE DES SETS 2 Chemin des Sets, 39130 Marigny.
SCI DES SETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES SETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES SETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SETS.
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