SCI DES SIMPLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES SIMPLES est une SCI immatriculée le 18 septembre 2019 sous le numéro SIREN 853 967 602. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE De L Eglise, 55170 Savonnières-en-Perthois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. COLINE PELLOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES SIMPLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES SIMPLES
- SIREN
- 853 967 602
- SIRET (siège)
- 853 967 602 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR25853967602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 967 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2019
- Siège social
- 3 RUE De L Eglise, 55170, Savonnières-en-Perthois
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES SIMPLES
acquisition, gestion, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés
Finances de SCI DES SIMPLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES SIMPLES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2022
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2019 à juillet 2022
Associé indéfiniment responsable · de septembre 2019 à juillet 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES SIMPLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 55170 Savonnières-en-PerthoisSiègeActif
853 967 602 00022 · ouvert le 23 juillet 2026 · NAF 6820B
- 52270 DOULAINCOURT-SAUCOURTFermé
853 967 602 00014 · ouvert le 05 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES SIMPLES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES SIMPLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SIMPLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES SIMPLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SIMPLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SIMPLES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/00717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 novembre 2023 · N° 20/01277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-19.263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-20.505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-15.407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-21.472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-14.162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 16-11.178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 2016 · N° 15-11.438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES SIMPLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES SIMPLES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELLOT Coline, Claire
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-18 · Début d'activité : 2019-09-05
- création
Date d'effet : 18 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCI DES SIMPLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES SIMPLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES SIMPLES est 853 967 602. Le SIRET de son siège social est 853 967 602 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25853967602.
Qui dirige SCI DES SIMPLES ?
SCI DES SIMPLES est dirigée par COLINE PELLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DES SIMPLES ?
Le siège social de SCI DES SIMPLES est situé 3 RUE De L Eglise, 55170 Savonnières-en-Perthois.
SCI DES SIMPLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES SIMPLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES SIMPLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SIMPLES.
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