SCI DES SIRETTES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 304,9 €
SCI DES SIRETTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 470 814. Son siège social est situé 144 rue du General de Gaulle, 10600 Mergey. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par DANIEL POULET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES SIRETTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES SIRETTES
- SIREN
- 381 470 814
- SIRET (siège)
- 381 470 814 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR52381470814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 470 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 28 mars 1991
- Siège social
- 144 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 10600, MERGEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES SIRETTES
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location, y compris par bail à construction, des immeubles a elle apportés ou acquis par elle pendant la durée de la vie sociale, ainsi que la Construction de tous immeubles à usage industriel ou d'habitation.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES SIRETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES SIRETTES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2013
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES SIRETTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10600 MERGEYSiègeActif
381 470 814 00025 · ouvert le 14 mars 1991 · NAF 4110D
- 10150 PONT-SAINTE-MARIEFermé
381 470 814 00017 · ouvert le 14 mars 1991 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DES SIRETTES
INPIConformité de SCI DES SIRETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SIRETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES SIRETTES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES SIRETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES SIRETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant associé indéfiniment responsable : POULET Daniel, Georges, René
- création
Date d'effet : 28 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI DES SIRETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES SIRETTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES SIRETTES est 381 470 814. Le SIRET de son siège social est 381 470 814 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52381470814.
Qui dirige SCI DES SIRETTES ?
SCI DES SIRETTES est dirigée par DANIEL POULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES SIRETTES ?
Le siège social de SCI DES SIRETTES est situé 144 rue du General de Gaulle, 10600 Mergey.
SCI DES SIRETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES SIRETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES SIRETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SIRETTES.
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