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SCI DES SIRETTES

Active
Siren381 470 814Société civile10600 MERGEYCréée le 28 mars 1991

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
304,9 €

SCI DES SIRETTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 470 814. Son siège social est situé 144 rue du General de Gaulle, 10600 Mergey. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par DANIEL POULET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES SIRETTES

Dénomination
SCI DES SIRETTES
SIREN
381 470 814
SIRET (siège)
381 470 814 00025
N° TVA intracommunautaire
FR52381470814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 470 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
28 mars 1991
Siège social
144 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 10600, MERGEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES SIRETTES

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location, y compris par bail à construction, des immeubles a elle apportés ou acquis par elle pendant la durée de la vie sociale, ainsi que la Construction de tous immeubles à usage industriel ou d'habitation.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES SIRETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES SIRETTES

DP

DANIEL POULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2013

AP

AUDE POULET

Associé indéfiniment responsable

LP

LAWRENCE POULET

Associé indéfiniment responsable

CP

CELINE POULET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES SIRETTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10600 MERGEYSiègeActif

    381 470 814 00025 · ouvert le 14 mars 1991 · NAF 4110D

  • 10150 PONT-SAINTE-MARIEFermé

    381 470 814 00017 · ouvert le 14 mars 1991 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DES SIRETTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SCI DES SIRETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SIRETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES SIRETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SIRETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES SIRETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant associé indéfiniment responsable : POULET Daniel, Georges, René

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI DES SIRETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SIRETTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES SIRETTES est 381 470 814. Le SIRET de son siège social est 381 470 814 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52381470814.

Qui dirige SCI DES SIRETTES ?

SCI DES SIRETTES est dirigée par DANIEL POULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SIRETTES ?

Le siège social de SCI DES SIRETTES est situé 144 rue du General de Gaulle, 10600 Mergey.

SCI DES SIRETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SIRETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SIRETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SIRETTES.