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SCI DES SITTELLES

Active
Siren917 413 924SCI12150 SEVERAC D'AVEYRONCréée le 12 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 917 413 924, SCI DES SITTELLES est une SCI créée le 12 juillet 2022. Elle est domiciliée Courry, 12150 Severac d'Aveyron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SC FBM PARTICIPATIONS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES SITTELLES

Dénomination
SCI DES SITTELLES
SIREN
917 413 924
SIRET (siège)
917 413 924 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62917413924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 413 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2022
Siège social
COURRY, 12150, SEVERAC D'AVEYRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES SITTELLES

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et biens immobiliers à usage de bureaux ou d'habitation, la vente de tous immeubles et biens immobiliers et notamment l'acquisition d'un bien immobilier sis à SEVERAC d'AVEYRON (12150) 27 av Pierre Sémard.

Finances de SCI DES SITTELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES SITTELLES

FF

FABRICE FRAYSSINET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2022) · 4 ans

S

SC FBM PARTICIPATIONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DES SITTELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12150 SEVERAC D'AVEYRONSiègeActif

    917 413 924 00015 · ouvert le 16 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES SITTELLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES SITTELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SITTELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES SITTELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SITTELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES SITTELLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SITTELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES SITTELLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-12 · Début d'activité : 2022-06-16

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI DES SITTELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SITTELLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES SITTELLES est 917 413 924. Le SIRET de son siège social est 917 413 924 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62917413924.

Qui dirige SCI DES SITTELLES ?

SCI DES SITTELLES est dirigée par SC FBM PARTICIPATIONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SITTELLES ?

Le siège social de SCI DES SITTELLES est situé Courry, 12150 Severac d'Aveyron.

SCI DES SITTELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SITTELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SITTELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SITTELLES.

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