SCI DES SIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 933 482 820, SCI DES SIX est une SCI créée le 4 octobre 2024. Son siège social est situé 12 AV des Aubuis, 37230 Fondettes. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par PASCALINE ROUSSEL en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES SIX
INSEE- Dénomination
- SCI DES SIX
- SIREN
- 933 482 820
- SIRET (siège)
- 933 482 820 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR78933482820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 482 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 04 octobre 2024
- Siège social
- 12 AV des Aubuis, 37230, Fondettes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES SIX
La Société a pour objet l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, notamment de la parcelle située à SAINT-GENOUPH 37510 Lieudit Le Mauvrais, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation
Finances de SCI DES SIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES SIX
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 2024) · 2 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de SCI DES SIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37230 FondettesSiègeActif
933 482 820 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DES SIX
INPIComptes annuels de SCI DES SIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES SIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SIX. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00638
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F01263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025RG01716
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Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F01064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F01028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025F00926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F00863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025F00809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025F00745
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/04069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/01678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/03449
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 26 janvier 2024 · N° 20/02614
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/04775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 19 avril 2023 · N° 21/05728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 29 mars 2023 · N° 21/00344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 21 octobre 2022 · N° 19/06710
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2022 · N° 21-10.923
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-85.434
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2021 · N° 20-12.578
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-11.602
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-15.130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mars 2016 · N° 15-87.700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 04 décembre 2014 · N° 12/13207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES SIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES SIX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-10-04
- création
Date d'effet : 04 octobre 2024
Questions fréquentes sur SCI DES SIX
Quel est le numéro SIREN de SCI DES SIX ?
Le numéro SIREN de SCI DES SIX est 933 482 820. Le SIRET de son siège social est 933 482 820 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78933482820.
Qui dirige SCI DES SIX ?
SCI DES SIX est dirigée par PASCALINE ROUSSEL, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES SIX ?
Le siège social de SCI DES SIX est situé 12 AV des Aubuis, 37230 Fondettes.
SCI DES SIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES SIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES SIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SIX.
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