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SCI DES SOEURS

Active
Siren414 294 199SCI03230 LUSIGNYCréée le 13 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DES SOEURS est une SCI immatriculée le 13 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 294 199. Elle est domiciliée 21 av de la Renovation, 03230 Lusigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD CHANDIOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES SOEURS

Dénomination
SCI DES SOEURS
SIREN
414 294 199
SIRET (siège)
414 294 199 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75414294199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 294 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 1997
Siège social
21 AV DE LA RENOVATION, 03230, LUSIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES SOEURS

Acquisition gestion d'un patrimoine immobilier par achat vente apports en société

Finances de SCI DES SOEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES SOEURS

BC

BERNARD CHANDIOUX

Gérant

Depuis la création (13 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI DES SOEURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03230 LUSIGNYSiègeActif

    414 294 199 00016 · ouvert le 10 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES SOEURS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES SOEURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SOEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES SOEURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SOEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SOEURS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SOEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES SOEURS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DES SOEURS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SOEURS ?

Le numéro SIREN de SCI DES SOEURS est 414 294 199. Le SIRET de son siège social est 414 294 199 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75414294199.

Qui dirige SCI DES SOEURS ?

SCI DES SOEURS est dirigée par BERNARD CHANDIOUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES SOEURS ?

Le siège social de SCI DES SOEURS est situé 21 av de la Renovation, 03230 Lusigny.

SCI DES SOEURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SOEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SOEURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SOEURS.

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