SCI DES SOEURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 380 527, SCI DES SOEURS est une SCI créée le 16 mars 2017. Elle est domiciliée 25 T rue Jean Moulin za du Coulmet, 10450 Breviandes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YANNICK MOLINET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES SOEURS
INSEE- Dénomination
- SCI DES SOEURS
- SIREN
- 828 380 527
- SIRET (siège)
- 828 380 527 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR41828380527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 380 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2017
- Siège social
- 25 T RUE JEAN MOULIN ZA DU COULMET, 10450, BREVIANDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES SOEURS
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous droits immobiliers ou immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de SCI DES SOEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES SOEURS
INSEESCI CTM
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DES SOEURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10450 BREVIANDESSiègeActif
828 380 527 00022 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES SOEURS
INPIComptes annuels de SCI DES SOEURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SOEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES SOEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SOEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SOEURS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/00818
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/04361
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01427
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 01 décembre 2025 · N° 23/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01218
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/08937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/01948
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01163
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/57219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/02037
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 16 août 2024 · N° 24/00511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES SOEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES SOEURS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOLINET Yannick
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOLINET Yannick
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-16 · Début d'activité : 2017-03-03
- création
Date d'effet : 16 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI DES SOEURS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES SOEURS ?
Le numéro SIREN de SCI DES SOEURS est 828 380 527. Le SIRET de son siège social est 828 380 527 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41828380527.
Qui dirige SCI DES SOEURS ?
SCI DES SOEURS est dirigée par YANNICK MOLINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES SOEURS ?
Le siège social de SCI DES SOEURS est situé 25 T rue Jean Moulin za du Coulmet, 10450 Breviandes.
SCI DES SOEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES SOEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES SOEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SOEURS.
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