SCI DES SOIXANTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 39,0 k€
SCI DES SOIXANTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2001, identifiée par le SIREN 434 730 834. Elle est domiciliée Pres l'Eglise, 21540 Remilly-en-Montagne. SCI DES SOIXANTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BRUNO MONANGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES SOIXANTE
INSEE- Dénomination
- SCI DES SOIXANTE
- SIREN
- 434 730 834
- SIRET (siège)
- 434 730 834 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR63434730834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 730 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 39 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 février 2001
- Siège social
- PRES L'EGLISE, 21540, REMILLY-EN-MONTAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES SOIXANTE
Acquisition, apport, propriété, gestion, administration, tous immeubles bâtis non bâtis.
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Finances de SCI DES SOIXANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES SOIXANTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2001) · 25 ans
Établissements de SCI DES SOIXANTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21540 REMILLY-EN-MONTAGNESiègeActif
434 730 834 00018 · ouvert le 02 février 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES SOIXANTE
INPIConformité de SCI DES SOIXANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SOIXANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SOIXANTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-13.658
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-13.576
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/00002
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 2025 · N° 24-11.889
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21-23.567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2023 · N° 21-19.440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2023 · N° 21-15.254
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20-21.777
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-22.963
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-14.356
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-19.661
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-12.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-13.846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 1995 · N° 91-42.481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 91-43.511
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1990 · N° 89-10.318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES SOIXANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES SOIXANTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 27 février 2001
Questions fréquentes sur SCI DES SOIXANTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DES SOIXANTE ?
Le numéro SIREN de SCI DES SOIXANTE est 434 730 834. Le SIRET de son siège social est 434 730 834 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63434730834.
Qui dirige SCI DES SOIXANTE ?
SCI DES SOIXANTE est dirigée par BRUNO MONANGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES SOIXANTE ?
Le siège social de SCI DES SOIXANTE est situé Pres l'Eglise, 21540 Remilly-en-Montagne.
SCI DES SOIXANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES SOIXANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES SOIXANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SOIXANTE.
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